Permis d’aménager à Mortagne-Sur-Sevre (85290) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/12/13 à MORTAGNE-SUR-SEVRE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2022, autorisé le 13 décembre 2022 par la commune de MORTAGNE-SUR-SEVRE. Implanté Rue Bel Abord, à Mortagne-Sur-Sevre (85290), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MORTAGNE-SUR-SEVRE compte 6 064 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue Bel Abord, Mortagne-Sur-Sevre (85290).
Références cadastrales : BB, 216, BB, 259.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LES HERBIERS (85500).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 695 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 20 novembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08515122H0001
- Code commune INSEE : 85151 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Mortagne-Sur-Sevre (85290). Le terrain couvre 2 695 m².