Permis d’aménager à Mortagne-Sur-Sevre (85290) autorisé en 2015
Le permis délivré le 2015/08/05 à Mortagne-sur-Sevre à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2015, autorisé le 5 août 2015 par la commune de Mortagne-sur-Sevre. Implanté RUE DES PATIS, à Mortagne-Sur-Sevre (85290), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de ZAE MAUNIT.
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MORTAGNE SUR SEVRE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Mortagne-sur-Sevre compte 6 064 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DES PATIS, Mortagne-Sur-Sevre (85290).
Références cadastrales : E, 191, E, 192, E, 193.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MORTAGNE SUR SEVRE (SIREN 248500662, SIRET 24850066200015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité La Verrie (85130)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 26 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 21 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08515115H0001
- Code commune INSEE : 85151 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Mortagne-Sur-Sevre (85290). Le terrain couvre 0 m².