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Permis d’aménager à Mortagne-Sur-Gironde (17120) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/01/09 à MORTAGNE-SUR-GIRONDE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2023, autorisé le 9 janvier 2024 par la commune de MORTAGNE-SUR-GIRONDE. Implanté Place du Stade, à Mortagne-Sur-Gironde (17120), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

Le projet est porté par COMMUNE DE MORTAGNE SUR GIRONDE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MORTAGNE-SUR-GIRONDE compte 913 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Place du Stade, Mortagne-Sur-Gironde (17120).

Références cadastrales : AC, 18, AC, 24, AC, 319.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MORTAGNE SUR GIRONDE (SIREN 211702485, SIRET 21170248500015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MORTAGNE-SUR-GIRONDE (17120)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 17 902 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/01/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01724823N0003
  • Code commune INSEE : 17248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Mortagne-Sur-Gironde (17120). Le terrain couvre 17 902 m².

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