Permis d’aménager à Mortagne-Sur-Gironde (17120) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/01/12 à MORTAGNE-SUR-GIRONDE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2022, autorisé le 12 janvier 2023 par la commune de MORTAGNE-SUR-GIRONDE. Implanté RUE DU RIVALLET, à Mortagne-Sur-Gironde (17120), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MORTAGNE-SUR-GIRONDE compte 913 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DU RIVALLET, Mortagne-Sur-Gironde (17120).
Références cadastrales : AB, 390.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MORTAGNE-SUR-GIRONDE (17120).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 728 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 17 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 1 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01724822N0002
- Code commune INSEE : 17248 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Mortagne-Sur-Gironde (17120). Le terrain couvre 1 728 m².