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Permis d’aménager à Morschwiller-Le-Bas (68790) autorisé en 2021

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2021/01/27 à MORSCHWILLER-LE-BAS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2020, autorisé le 27 janvier 2021 par la commune de MORSCHWILLER-LE-BAS. Implanté RUE DES PELERINS, à Morschwiller-Le-Bas (68790), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par TERRE ET DEVELOPPEMENT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MORSCHWILLER-LE-BAS compte 3 642 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES PELERINS, Morschwiller-Le-Bas (68790).

Références cadastrales : 10, 6, 10, 8, 10, 101.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERRE ET DEVELOPPEMENT (SIREN 500066642, SIRET 50006664200033, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité LUTTERBACH (68460)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 36 618 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/01/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06821820D0001
Code commune INSEE : 68218 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Morschwiller-Le-Bas (68790). Le terrain couvre 36 618 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68218
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	06821820D0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-01-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TERRE ET DEVELOPPEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	500066642
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50006664200033
Code postal du demandeur	68460
Localité du demandeur	LUTTERBACH
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES PELERINS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MORSCHWILLER-LE-BAS
Code postal du terrain	68790
sec_cadastre1	10
num_cadastre1	6
sec_cadastre2	10
num_cadastre2	8
sec_cadastre3	10
num_cadastre3	101
Superficie du terrain	36618
Code zone opératoire	4