Permis d’aménager à Morschwiller-Le-Bas (68790) autorisé en 2013
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2013/02/22 à Morschwiller-le-Bas à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2012, autorisé le 22 février 2013 par la commune de Morschwiller-le-Bas. Implanté RUE de Mulhouse, à Morschwiller-Le-Bas (68790), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
Le projet est porté par ETUDE & GESTION DU BATIMENT.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Morschwiller-le-Bas compte 3 642 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE de Mulhouse, Morschwiller-Le-Bas (68790).
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Morschwiller-Le-Bas (68790). Le terrain couvre 0 m².
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