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Permis d’aménager à Morsang Sur Seine (91250) autorisé en 2020

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2020/09/15 à MORSANG SUR SEINE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2020, autorisé le 15 septembre 2020 par la commune de MORSANG SUR SEINE. Implanté 3 bis route de Villededon, à Morsang Sur Seine (91250), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

Le projet est porté par SAINT PIERRE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MORSANG SUR SEINE compte 562 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 bis route de Villededon, Morsang Sur Seine (91250).

Références cadastrales : AE, 70, AE, 75, AE, 77.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAINT PIERRE (SIREN 512596826, SIRET 51259682600010, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT FARGEAU PONTHIERRY (77310)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 2 003 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/09/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0914352010001
Code commune INSEE : 91435 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Morsang Sur Seine (91250). Le terrain couvre 2 003 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91435
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	0914352010001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAINT PIERRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	512596826
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51259682600010
Code postal du demandeur	77310
Localité du demandeur	SAINT FARGEAU PONTHIERRY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3 bis
Type de voie du terrain	route
Libellé de la voie du terrain	de Villededon
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MORSANG SUR SEINE
Code postal du terrain	91250
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	70
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	75
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	77
Superficie du terrain	2003
Code zone opératoire	4