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Permis d’aménager à Mornac-Sur-Seudre (17113) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/05/19 à MORNAC-SUR-SEUDRE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2023, autorisé le 19 mai 2023 par la commune de MORNAC-SUR-SEUDRE. Implanté RUE DES HALLES, à Mornac-Sur-Seudre (17113), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de RUE DU PORT ET PLACE DES HALLES.

Le projet est porté par COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MORNAC-SUR-SEUDRE compte 865 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES HALLES, Mornac-Sur-Seudre (17113).

Références cadastrales : A, 67, A, 68, A, 243.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE (SIREN 211702477, SIRET 21170247700012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MORNAC-SUR-SEUDRE (17113)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/05/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01724723N0001
  • Code commune INSEE : 17247 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Mornac-Sur-Seudre (17113). Le terrain couvre 0 m².

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