Permis d’aménager à Mornac-Sur-Seudre (17113) autorisé en 2023
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2023/03/09 à MORNAC-SUR-SEUDRE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2022, autorisé le 9 mars 2023 par la commune de MORNAC-SUR-SEUDRE. Implanté 19 route de la Seudre - lieu-, à Mornac-Sur-Seudre (17113), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MORNAC-SUR-SEUDRE compte 865 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 19 route de la Seudre - lieu-, Mornac-Sur-Seudre (17113).
Références cadastrales : A, 993, A, 1757, A, 1758.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MORNAC-SUR-SEUDRE (17113).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
Date d'autorisation2023/03/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juin 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Mornac-Sur-Seudre (17113). Le terrain couvre 0 m².
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