Permis d’aménager à Mornac-Sur-Seudre (17113) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/11/17 à MORNAC-SUR-SEUDRE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2020, autorisé le 17 novembre 2020 par la commune de MORNAC-SUR-SEUDRE. Implanté ROUTE DE LA SEUDRE, à Mornac-Sur-Seudre (17113), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de AOT N_36.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MORNAC-SUR-SEUDRE compte 865 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ROUTE DE LA SEUDRE, Mornac-Sur-Seudre (17113).
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MORNAC SUR SEUDRE (17113).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 49 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01724720N0002
- Code commune INSEE : 17247 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Mornac-Sur-Seudre (17113). Le terrain couvre 0 m².