Permis d’aménager à Mornac-Sur-Seudre (17113) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/01/24 à MORNAC-SUR-SEUDRE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2018, autorisé le 24 janvier 2019 par la commune de MORNAC-SUR-SEUDRE. Implanté 2 RUE DES JONCHERES LIEU-DI, à Mornac-Sur-Seudre (17113), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MORNAC-SUR-SEUDRE compte 865 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE DES JONCHERES LIEU-DI, Mornac-Sur-Seudre (17113).
Références cadastrales : B, 685.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ROYAN (17200).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 février 2019. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 22 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01724718N0002
- Code commune INSEE : 17247 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Mornac-Sur-Seudre (17113). Le terrain couvre 0 m².