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Autorisation d’urbanisme PA n°07419016C0003 à MORILLON (74440) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07419016C0003). Le projet est situé au Combe de Coulouvrier à MORILLON (74440). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Combe de Coulouvrier, MORILLON (74440).

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES (SIREN 602056012, SIRET 60205601200092, APE 49.39C, catégorie juridique 5599, localité SAMOENS (74340)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/03/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07419016C0003
  • Code commune INSEE : 74190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à MORILLON (74440). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².