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Permis d’aménager n° PA 07645321B0002 - Rue de la Pommeraye, Morgny-la-Pommeraye (76750) - autorisé le 20 janvier 2022

Type d'autorisation : Permis d’aménager Statut : achevé

Résumé

Cette page présente le permis d'aménager n° PA07645321B0002 délivré le 20 janvier 2022 par la ville de MORGNY-LA-POMMERAYE (76750) pour une opération d'aménagement située Rue de la Pommeraye à MORGNY-LA-POMMERAYE (76750).

Programme et contexte du projet d’aménagement

En septembre 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis d’aménager pour un site situé en Normandie, à MORGNY-LA-POMMERAYE, RUE DE LA POMMERAYE (département de Seine-Maritime). Après instruction, l’autorisation a été accordée en janvier 2022 composée de la parcelle AC 332.

  • Date d'autorisation du permis d'aménager : 20 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mai 2022
  • Achèvement des travaux (DAACT) : 22 février 2023
  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 332

À savoir : le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme qui encadre les opérations d’aménagement d’ensemble : divisions foncières, création de lotissements, voiries, réseaux et espaces publics, ainsi que des projets urbains plus vastes (notamment en ZAC ou dans le cadre de requalifications de sites).

Les données publiées dans la base Sitadel restent toutefois très sommaires: elles ne permettent pas d’identifier précisément la nature du projet autorisé (type d’aménagement, division foncière, surface de plancher, destination des constructions, etc.). Ce résumé fournit donc uniquement les informations disponibles dans la source officielle.

Localisation du projet d’aménagement

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Faits clés

Date d'autorisation20/01/2022
AdresseRue de la Pommeraye

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MORGNY-LA-POMMERAYE (76750)

État d’avancement du projet

Le projet est déclaré achevé. Les travaux sont terminés et la conformité a été attestée via la DAACT le 22 février 2023. Le chantier avait démarré (DOC) le 20 mai 2022. L’opération est réputée close au regard du permis d’aménager.

  • Dépôt du dossier : septembre 2021
  • Autorisation / Arrêté : 20 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 février 2023

À noter : Projet terminé : la DAACT atteste l’achèvement et la conformité des travaux. L’opération est close au regard du permis et les prescriptions doivent avoir été respectées.

Références administratives du permis d’aménager

  • Numéro de dossier Sitadel : 07645321B0002
  • Code commune INSEE : 76453 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation / non-opposition : 20 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

En pratique, Sitadel est utile pour retracer le cycle administratif d’un dossier (dépôt, autorisation, ouverture de chantier (DOC), achèvement et conformité (DAACT)) et pour localiser l’opération à un niveau parcellaire lorsque les références cadastrales sont disponibles. Pour une lecture technique approfondie (plans, prescriptions détaillées), il convient de se référer au dossier de permis conservé par la collectivité.

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