Permis d’aménager à Morgny La Pommeraye (76750) autorisé en 2021
Le permis délivré le 2021/07/19 à MORGNY LA POMMERAYE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2021, autorisé le 19 juillet 2021 par la commune de MORGNY LA POMMERAYE. Implanté Rue des meuniers rue des s, à Morgny La Pommeraye (76750), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par LES TERRES A MAISONS NORMANDIE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MORGNY LA POMMERAYE compte 1 071 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue des meuniers rue des s, Morgny La Pommeraye (76750).
Références cadastrales : D, 88.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LES TERRES A MAISONS NORMANDIE (SIREN 403097801, SIRET 40309780100035, APE 42.99Z, catégorie juridique 5202, localité BOISGUILLAUME (76230)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 44 100 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 20 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 18 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07645321B0001
- Code commune INSEE : 76453 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Morgny La Pommeraye (76750). Le terrain couvre 44 100 m².