Permis d’aménager à Morgny La Pommeraye (76750) autorisé en 2019
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2019/12/03 à MORGNY LA POMMERAYE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2019, autorisé le 3 décembre 2019 par la commune de MORGNY LA POMMERAYE. Implanté LA GARE, à Morgny La Pommeraye (76750), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par COMMUNE DE MORGNY LA POMMERAYE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MORGNY LA POMMERAYE compte 1 071 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Morgny La Pommeraye (76750). Le terrain couvre 34 160 m².
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