Permis d’aménager à Morgny La Pommeraye (76750) autorisé en 2015
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2015/11/03 à MORGNY LA POMMERAYE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2015, autorisé le 3 novembre 2015 par la commune de MORGNY LA POMMERAYE. Implanté 4 Impasse des Pommiers, à Morgny La Pommeraye (76750), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MORGNY LA POMMERAYE compte 1 071 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 Impasse des Pommiers, Morgny La Pommeraye (76750).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MORGNY-LA-POMMERAYE (76750).
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Morgny La Pommeraye (76750). Le terrain couvre 1 076 m².
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