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Permis d’aménager à Morestel (38510) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/01/11 à Morestel à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2023, autorisé le 11 janvier 2023 par la commune de Morestel. Implanté 130 Rue de la Manine, à Morestel (38510), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Baube.

Le projet est porté par TERRES A VIVRE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Morestel compte 4 454 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 130 Rue de la Manine, Morestel (38510).

Références cadastrales : AH, 60, AH, 61, AH, 361.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERRES A VIVRE (SIREN 522639707, SIRET 52263970700010, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT-HILAIRE-DE-BRENS (38460)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 1 306 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/01/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0382612210002
Code commune INSEE : 38261 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Morestel (38510). Le terrain couvre 1 306 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38261
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	0382612210002
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TERRES A VIVRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	522639707
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52263970700010
Code postal du demandeur	38460
Localité du demandeur	SAINT-HILAIRE-DE-BRENS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	130
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de la Manine
Lieu-dit du terrain	La Baube
Localité du terrain	Morestel
Code postal du terrain	38510
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	60
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	61
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	361
Superficie du terrain	1306
Code zone opératoire	4