Permis d’aménager à Morestel (38510) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/03/16 à MORESTEL à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2021, autorisé le 16 mars 2022 par la commune de MORESTEL. Implanté chemin de Malissole, à Morestel (38510), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Malissole.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MORESTEL compte 4 454 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : chemin de Malissole, Morestel (38510).
Références cadastrales : AB, 138, AB, 139.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Romain-de-Jalionas (38460).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 7 150 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 28 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 12 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0382612110001
- Code commune INSEE : 38261 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Morestel (38510). Le terrain couvre 7 150 m².