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Permis d’aménager à Morbier (39400) autorisé en 2016

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2016/09/29 à Morbier à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2016, autorisé le 29 septembre 2016 par la commune de Morbier. Implanté RUE GERMAIN PAGET, à Morbier (39400), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de CHAMP DEVANT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Morbier compte 2 290 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE GERMAIN PAGET, Morbier (39400).

Références cadastrales : AR, 292.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PARIS (75005).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 14 282 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03936716J0001
  • Code commune INSEE : 39367 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Morbier (39400). Le terrain couvre 14 282 m².

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