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Permis d’aménager à Moras-En-Valloire (26210) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/05/16 à Moras-en-Valloire à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2022, autorisé le 16 mai 2022 par la commune de Moras-en-Valloire. Implanté Zone d'activites du Val d', à Moras-En-Valloire (26210), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Moras-en-Valloire compte 687 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Zone d'activites du Val d', Moras-En-Valloire (26210).

Références cadastrales : AD, 605, AD, 688, AD, 618.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE (SIREN 200040491, SIRET 20004049100017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Saint-Vallier (26240)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 29 940 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/05/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0262132200001
  • Code commune INSEE : 26213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Moras-En-Valloire (26210). Le terrain couvre 29 940 m².

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