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Permis d’aménager à Moras-En-Valloire (26210) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/09/30 à MORAS-EN-VALLOIRE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2021, autorisé le 30 septembre 2021 par la commune de MORAS-EN-VALLOIRE. Implanté LE VILLAGE, à Moras-En-Valloire (26210), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par HABITAT DAUPHINOIS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MORAS-EN-VALLOIRE compte 687 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE VILLAGE, Moras-En-Valloire (26210).

Références cadastrales : AE, 2, AE, 3, AE, 5.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT DAUPHINOIS (SIREN 435881222, SIRET 43588122200036, APE 68.20A, catégorie juridique 5560, localité VALENCE (26000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 15 000 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0262132100001
Code commune INSEE : 26213 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Moras-En-Valloire (26210). Le terrain couvre 15 000 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26213
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	0262132100001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-30
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5560
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HABITAT DAUPHINOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	435881222
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43588122200036
Code postal du demandeur	26000
Localité du demandeur	VALENCE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE VILLAGE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MORAS-EN-VALLOIRE
Code postal du terrain	26210
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	2
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	3
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	5
Superficie du terrain	15000
Code zone opératoire	4