Permis d’aménager à Moras-En-Valloire (26210) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/01/17 à MORAS-EN-VALLOIRE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2016, autorisé le 17 janvier 2017 par la commune de MORAS-EN-VALLOIRE. Implanté Bois de Mantaille, à Moras-En-Valloire (26210), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
Le projet est porté par SCI L'ECHAPPEE VERTE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MORAS-EN-VALLOIRE compte 687 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Bois de Mantaille, Moras-En-Valloire (26210).
Références cadastrales : AK, 111, AK, 112, AK, 113.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI L'ECHAPPEE VERTE (SIREN 535109300, SIRET 53510930000017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE (26210)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 46 700 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 43 mois 15 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0262131600001
- Code commune INSEE : 26213 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Moras-En-Valloire (26210). Le terrain couvre 46 700 m².