Autorisation d’urbanisme PA n°04922024A0002 à MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY (49640) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04922024A0002). Le projet est situé au Rue du Pont - RD 26 à MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY (49640). Le projet se situe dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Rue du Pont - RD 26, MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY (49640).
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY (SIREN 200064566, SIRET 20006456600017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MORANNES SUR SARTHE DAUM (49640)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04922024A0002
- Code commune INSEE : 49220 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY (49640). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².