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Autorisation d’urbanisme PA n°04922024A0001 à MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY (49640) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04922024A0001). Le projet est situé au CLOS HUCHET à MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY (49640). Le projet se situe dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 13 février 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : CLOS HUCHET, MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY (49640).

Références cadastrales : C, 769.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BARACE (49430).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 5 580 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04922024A0001
  • Code commune INSEE : 49220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY (49640). Les principaux éléments portent sur parcelle de 5 580 m².