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Permis d’aménager à Morannes Sur Sarthe-Daumeray (49640) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/01/06 à MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2021, autorisé le 6 janvier 2022 par la commune de MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY. Implanté 3 GRANDE RUE, à Morannes Sur Sarthe-Daumeray (49640), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY compte 3 682 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 GRANDE RUE, Morannes Sur Sarthe-Daumeray (49640).

Références cadastrales : AB, 238.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MORANNES SUR SARTHE DAUMERAY (49640).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 639 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/01/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04922021A0002
  • Code commune INSEE : 49220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Morannes Sur Sarthe-Daumeray (49640). Le terrain couvre 3 639 m².

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