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Permis d’aménager à Morainvilliers (78630) autorisé en 2023

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2023/09/22 à Morainvilliers à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2023, autorisé le 22 septembre 2023 par la commune de Morainvilliers. Implanté Rue Croix de l'Orme, à Morainvilliers (78630), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

Le projet est porté par GRAND PARIS SEINE ET OISE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Morainvilliers compte 3 082 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Croix de l'Orme, Morainvilliers (78630).

Références cadastrales : AE, 21, AE, 22, AE, 23.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GRAND PARIS SEINE ET OISE (SIREN 200059889, SIRET 20005988900010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7343, localité Aubergenville (78410)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 20 377 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0784312300001
  • Code commune INSEE : 78431 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Morainvilliers (78630). Le terrain couvre 20 377 m².

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