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Permis d’aménager à Morainvilliers (78630) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/05/28 à MORAINVILLIERS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2019, autorisé le 28 mai 2019 par la commune de MORAINVILLIERS. Implanté 13 CHEMIN DES GRAVIERS, à Morainvilliers (78630), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

Le projet est porté par ACTIVA PROMOTION.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MORAINVILLIERS compte 3 082 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 CHEMIN DES GRAVIERS, Morainvilliers (78630).

Références cadastrales : AC, 254, AC, 38, AC, 255.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ACTIVA PROMOTION (SIREN 440126944, SIRET 44012694400014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité ORGEVAL (78630)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 4 121 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/05/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 27 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 38 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07843119G0001
  • Code commune INSEE : 78431 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Morainvilliers (78630). Le terrain couvre 4 121 m².

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