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Permis d’aménager à Montvendre (26120) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/04/20 à Montvendre à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2016, autorisé le 20 avril 2017 par la commune de Montvendre. Implanté Lieu-dit LA CROIX, à Montvendre (26120), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LA CROIX.

Le projet est porté par COMMUNE DE MONTVENDRE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Montvendre compte 1 255 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA CROIX, Montvendre (26120).

Références cadastrales : ZY, 95.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONTVENDRE (SIREN 212602122, SIRET 21260212200013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Montvendre (26120)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/04/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02621216V0002
  • Code commune INSEE : 26212 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Montvendre (26120). Le terrain couvre 0 m².

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