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Permis d’aménager à Montsenelle (50250) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/01/06 à MONTSENELLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2021, autorisé le 6 janvier 2022 par la commune de MONTSENELLE. Implanté LA PEIGNERIE, à Montsenelle (50250), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de LITHAIRE.

Le projet est porté par COMMUNE DE MONTSENELLE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MONTSENELLE compte 1 426 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA PEIGNERIE, Montsenelle (50250).

Références cadastrales : AC, 566.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONTSENELLE (SIREN 200055911, SIRET 20005591100016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTSENELLE (50250)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 947 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/01/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 août 2022. L’achèvement a été déclaré le 8 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05027321W0001
  • Code commune INSEE : 50273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Montsenelle (50250). Le terrain couvre 3 947 m².

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