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Permis d’aménager à Montsegur Sur Lauzon (26130) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/02/08 à MONTSEGUR SUR LAUZON à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2017, autorisé le 8 février 2017 par la commune de MONTSEGUR SUR LAUZON. Implanté Avenue Marcel Pagnol, à Montsegur Sur Lauzon (26130), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par SAS FONCIERE BAMA.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MONTSEGUR SUR LAUZON compte 1 369 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Avenue Marcel Pagnol, Montsegur Sur Lauzon (26130).

Références cadastrales : AC, 4.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS FONCIERE BAMA (SIREN 388849200, SIRET 38884920000034, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité NIMES (30900)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 753 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02621117M0001
  • Code commune INSEE : 26211 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Montsegur Sur Lauzon (26130). Le terrain couvre 3 753 m².

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