Autorisation d’urbanisme PA n°00921124A0001 à MONTSEGUR (09300) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00921124A0001). Le projet est situé au COL DE MONTSEGUR - RD9 à MONTSEGUR (09300). Le projet se situe dans le département Ariège, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : COL DE MONTSEGUR - RD9, MONTSEGUR (09300).
Références cadastrales : 0A, 566, 0A, 2329, 0A, 568.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES (SIREN 240900464, SIRET 24090046400126, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité LAVELANET (09300)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 15 887 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00921124A0001
- Code commune INSEE : 09211 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à MONTSEGUR (09300). Les principaux éléments portent sur parcelle de 15 887 m².