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Permis d’aménager à Montsaunes (31260) autorisé en 2025

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2025/01/22 à MONTSAUNES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2024, autorisé le 22 janvier 2025 par la commune de MONTSAUNES. Implanté ROUTE DE SALIES, à Montsaunes (31260), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par COMMUNE DE MONTSAUNES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MONTSAUNES compte 454 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE SALIES, Montsaunes (31260).

Références cadastrales : AD, 84, AD, 85, AD, 86.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONTSAUNES (SIREN 213103914, SIRET 21310391400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTSAUNES (31260)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 4 525 m²

Faits clés

Date d'autorisation2025/01/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03139124P0001
Code commune INSEE : 31391 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Montsaunes (31260). Le terrain couvre 4 525 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2025 - DE SALIES -
2020 - GELEA -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31391
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	03139124P0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-01-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MONTSAUNES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213103914
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21310391400015
Code postal du demandeur	31260
Localité du demandeur	MONTSAUNES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ROUTE
Libellé de la voie du terrain	DE SALIES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTSAUNES
Code postal du terrain	31260
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	84
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	85
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	86
Superficie du terrain	4525
Code zone opératoire	4