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Permis d’aménager à Montsaunes (31260) autorisé en 2020

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2020/10/22 à MONTSAUNES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2020, autorisé le 22 octobre 2020 par la commune de MONTSAUNES. Implanté GELEA, à Montsaunes (31260), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MONTSAUNES compte 454 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : GELEA, Montsaunes (31260).

Références cadastrales : A, 752, A, 753, A, 754.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT (SIREN 200073146, SIRET 20007314600017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité MANE (31260)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 97 695 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/10/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 6 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03139120P0001
  • Code commune INSEE : 31391 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Montsaunes (31260). Le terrain couvre 97 695 m².

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