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Permis d’aménager à Les Monts Du Roumois (27520) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/10/02 à LES MONTS DU ROUMOIS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2023, autorisé le 2 octobre 2023 par la commune de LES MONTS DU ROUMOIS. Implanté ROUTE D'APPEVILLE, à Les Monts Du Roumois (27520), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de BERVILLE EN ROUMOIS.

Le projet est porté par GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LES MONTS DU ROUMOIS compte 1 571 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE D'APPEVILLE, Les Monts Du Roumois (27520).

Références cadastrales : E, 201, E, 229, E, 230.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION (SIREN 388234197, SIRET 38823419700043, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité CLEON (76410)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 15 802 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/10/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juillet 2024. L’achèvement a été déclaré le 9 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0270622300001
  • Code commune INSEE : 27062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Les Monts Du Roumois (27520). Le terrain couvre 15 802 m².

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