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Permis d’aménager à Merey Sous Montrond (25660) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/09/06 à MEREY SOUS MONTROND à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2021, autorisé le 6 septembre 2021 par la commune de MEREY SOUS MONTROND. Implanté RUE DE LA COMBE DU BERGER, à Merey Sous Montrond (25660), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de lieu-dit ""Derriere les Vergers"".

Le projet est porté par COMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MEREY SOUS MONTROND compte 668 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LA COMBE DU BERGER, Merey Sous Montrond (25660).

Références cadastrales : ZC, 198, ZC, 264, ZC, 35.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND (SIREN 212503759, SIRET 21250375900012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MEREY SOUS MONTROND (25660)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 40 169 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/09/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02537521N0001
  • Code commune INSEE : 25375 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Merey Sous Montrond (25660). Le terrain couvre 40 169 m².

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