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Autorisation d’urbanisme PA n°01402717D0003 à LES MONTS D'AUNAY (14260) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01402717D0003). Le projet est situé au LA CHATE à LES MONTS D'AUNAY (14260). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 13 avril 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : LA CHATE, LES MONTS D'AUNAY (14260).

Références cadastrales : AH, 130.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AMENAGEMENT DURABLE DE L'HABITAT (SIREN 539011379, SIRET 53901137900010, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité SAINT-LO (50000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 17 428 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/04/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 novembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01402717D0003
  • Code commune INSEE : 14027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LES MONTS D'AUNAY (14260). Les principaux éléments portent sur parcelle de 17 428 m².