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Permis d’aménager à Montreuil-Sous-Perouse (35500) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/02/15 à MONTREUIL-SOUS-PEROUSE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2022, autorisé le 15 février 2023 par la commune de MONTREUIL-SOUS-PEROUSE. Implanté Rue du Courtil, à Montreuil-Sous-Perouse (35500), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

Le projet est porté par COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MONTREUIL-SOUS-PEROUSE compte 1 029 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Courtil, Montreuil-Sous-Perouse (35500).

Références cadastrales : ZK, 160, ZK, 193, ZK, 180.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE (SIREN 213501943, SIRET 21350194300129, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTREUIL SOUS PEROUSE (35500)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 18 790 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/02/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2023. L’achèvement a été déclaré le 26 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03519422V0001
  • Code commune INSEE : 35194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Montreuil-Sous-Perouse (35500). Le terrain couvre 18 790 m².

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