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Permis d’aménager à Montreuil-Sur-Maine (49220) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/10/02 à MONTREUIL-SUR-MAINE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2024, autorisé le 2 octobre 2024 par la commune de MONTREUIL-SUR-MAINE. Implanté Lieu-dit FROMENTRIE, à Montreuil-Sur-Maine (49220), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de FROMENTRIE.

Le projet est porté par CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MONTREUIL-SUR-MAINE compte 781 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit FROMENTRIE, Montreuil-Sur-Maine (49220).

Références cadastrales : 0B, 857, 0B, 855, 0B, 227.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU (SIREN 200071868, SIRET 20007186800158, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Le Lion-d'Angers (49220)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 42 138 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/10/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04921724N0001
  • Code commune INSEE : 49217 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Montreuil-Sur-Maine (49220). Le terrain couvre 42 138 m².

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