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Permis d’aménager à Montreuil-Sur-Maine (49220) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/06/11 à MONTREUIL-SUR-MAINE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2019, autorisé le 11 juin 2019 par la commune de MONTREUIL-SUR-MAINE. Implanté rue du Val de Maine, à Montreuil-Sur-Maine (49220), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MONTREUIL-SUR-MAINE compte 781 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue du Val de Maine, Montreuil-Sur-Maine (49220).

Références cadastrales : AB, 145, AB, 164, AB, 486.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE (SIREN 214902173, SIRET 21490217300019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTREUIL-SUR-MAINE (49220)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 9 697 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/06/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 janvier 2020. L’achèvement a été déclaré le 27 mai 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04921719N0001
  • Code commune INSEE : 49217 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Montreuil-Sur-Maine (49220). Le terrain couvre 9 697 m².

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