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Permis d’aménager à Montreuil-Sur-Loir (49140) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/08/31 à MONTREUIL-SUR-LOIR à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2023, autorisé le 31 août 2023 par la commune de MONTREUIL-SUR-LOIR. Implanté 6 RUE DE SEICHES, à Montreuil-Sur-Loir (49140), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-LOIR.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MONTREUIL-SUR-LOIR compte 573 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE DE SEICHES, Montreuil-Sur-Loir (49140).

Références cadastrales : A, 114, A, 116, A, 75.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-LOIR (SIREN 214902165, SIRET 21490216500015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTREUIL-SUR-LOIR (49140)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 738 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/08/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04921623A0002
  • Code commune INSEE : 49216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Montreuil-Sur-Loir (49140). Le terrain couvre 738 m².

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