← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montreuil-sur-Ille

Permis d’aménager à Montreuil Sur Ille (35440) autorisé en 2020

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2020/08/21 à MONTREUIL SUR ILLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2020, autorisé le 21 août 2020 par la commune de MONTREUIL SUR ILLE. Implanté rue de la Gare, à Montreuil Sur Ille (35440), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

Le projet est porté par CC VAL D'ILLE-AUBIGNE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MONTREUIL SUR ILLE compte 2 418 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue de la Gare, Montreuil Sur Ille (35440).

Références cadastrales : AB, 407, AB, 302, AB, 308.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC VAL D'ILLE-AUBIGNE (SIREN 243500667, SIRET 24350066700288, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité MONTREUIL LE GAST (35520)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/08/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03519520U0001
  • Code commune INSEE : 35195 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Montreuil Sur Ille (35440). Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montreuil-sur-Ille (35440)

Autres permis d'aménager dans la commune

Voir toutes les autorisations à Montreuil-sur-Ille