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Autorisation d’urbanisme PA n°09304823B0001 à Montreuil (93100) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°09304823B0001). Le projet est situé au 21bis Rue de la Solidarite à Montreuil (93100). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 21bis Rue de la Solidarite, Montreuil (93100).

Références cadastrales : BQ, 63.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROVINI ARSAN (SIREN 535388599, SIRET 53538859900024, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité Saint-Mande (94160)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 873 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304823B0001
  • Code commune INSEE : 93048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Montreuil (93100). Les principaux éléments portent sur parcelle de 873 m².