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Permis d’aménager à Montreuil (85200) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/02/14 à Montreuil à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2012, autorisé le 14 février 2013 par la commune de Montreuil. Implanté RD 20a, à Montreuil (85200), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par COMMUNE DE MONTREUIL.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Montreuil compte 822 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD 20a, Montreuil (85200).

Références cadastrales : ZE, 184.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONTREUIL (SIREN 218501484, SIRET 21850148400016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Montreuil (85200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 2 août 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08514812F0001
  • Code commune INSEE : 85148 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Montreuil (85200). Le terrain couvre 0 m².

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