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Permis d’aménager à Montreuil (28000) autorisé en 2020

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2020/02/04 à MONTREUIL à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2019, autorisé le 4 février 2020 par la commune de MONTREUIL. Implanté 10 Rue de la Buterne, à Montreuil (28000), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre, dans le secteur de Fermaincourt.

Le projet est porté par SARL SOGAFIM.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MONTREUIL compte 522 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 Rue de la Buterne, Montreuil (28000).

Références cadastrales : AH, 40.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL SOGAFIM (SIREN 484588108, SIRET 48458810800023, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité NOGENT-LE-ROI (28210)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 10 198 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/02/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0282671900002
  • Code commune INSEE : 28267 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Montreuil (28000). Le terrain couvre 10 198 m².

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