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Permis d’aménager à Montrejeau (31210) autorisé en 2013

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2013/07/12 à Montrejeau à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2013, autorisé le 12 juillet 2013 par la commune de Montrejeau. Implanté Voie Salvador Allende, à Montrejeau (31210), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Le Lac - Le carreau et la Desque.

Le projet est porté par PROMOTION PYRENEES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Montrejeau compte 2 700 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Voie Salvador Allende, Montrejeau (31210).

Références cadastrales : D, 1, D, 750.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMOTION PYRENEES (SIREN 503810129, SIRET 50381012900018, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité Saint-Gaudens (31800)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 43 581 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03139013Y0001
Code commune INSEE : 31390 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Montrejeau (31210). Le terrain couvre 43 581 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2013 - Voie Salvador Allende -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31390
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	03139013Y0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PROMOTION PYRENEES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	503810129
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50381012900018
Code postal du demandeur	31800
Localité du demandeur	Saint-Gaudens
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Voie Salvador Allende
Lieu-dit du terrain	Le Lac - Le carreau et la Desque
Localité du terrain	Montrejeau
Code postal du terrain	31210
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	750
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	43581
Code zone opératoire	4