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Permis d’aménager à Montregard (43290) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/09/06 à Montregard à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2017, autorisé le 6 septembre 2017 par la commune de Montregard. Implanté Lieu-dit La Cumine - Aulagny, à Montregard (43290), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de La Cumine - Aulagny.

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTFAUCON.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Montregard compte 597 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Cumine - Aulagny, Montregard (43290).

Références cadastrales : F, 324p, F, 330, F, 331p.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTFAUCON (SIREN 244300307, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Montfaucon-en-Velay (43290)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/09/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 13 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04314217Y0002
  • Code commune INSEE : 43142 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Montregard (43290). Le terrain couvre 0 m².

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