Autorisation d’urbanisme PA n°03229017T5001 à MONTREAL (32250) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03229017T5001). Le projet est situé au A CIBAT à MONTREAL (32250). Le projet se situe dans le département Gers, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : A CIBAT, MONTREAL (32250).
Références cadastrales : A, 1374, A, 1375, AM, 104.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CC DE LA TENAREZE (SIREN 243200417, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité CONDOM (32100)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 39 589 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 août 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03229017T5001
- Code commune INSEE : 32290 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à MONTREAL (32250). Les principaux éléments portent sur parcelle de 39 589 m².