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Permis d’aménager à Montrabe (31850) autorisé en 2023

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2023/10/05 à MONTRABE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2023, autorisé le 5 octobre 2023 par la commune de MONTRABE. Implanté 87 ROUTE DE LAVAUR, à Montrabe (31850), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MONTRABE compte 4 191 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 87 ROUTE DE LAVAUR, Montrabe (31850).

Références cadastrales : AD, 100, AD, 101, AD, 143.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS (SIREN 660802844, SIRET 66080284400028, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité TOULOUSE (31100)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 45 755 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/10/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03138923M0002
  • Code commune INSEE : 31389 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Montrabe (31850). Le terrain couvre 45 755 m².

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