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Permis d’aménager à Montpitol (31380) autorisé en 2025

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2025/02/17 à MONTPITOL à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2024, autorisé le 17 février 2025 par la commune de MONTPITOL. Implanté CH DE PRATS VIDALS, à Montpitol (31380), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de PRATS VIDALS.

Le projet est porté par LES PARCS AMENAGEUR.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MONTPITOL compte 356 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CH DE PRATS VIDALS, Montpitol (31380).

Références cadastrales : 0A, 708, 0A, 707, 0A, 479.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES PARCS AMENAGEUR (SIREN 478595390, SIRET 47859539000038, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 11 405 m²

Faits clés

Date d'autorisation2025/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03138824Z0001
Code commune INSEE : 31388 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Montpitol (31380). Le terrain couvre 11 405 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2025 - DE PRATS VIDALS -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31388
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	03138824Z0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-02-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES PARCS AMENAGEUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	478595390
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47859539000038
Code postal du demandeur	31000
Localité du demandeur	TOULOUSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CH
Libellé de la voie du terrain	DE PRATS VIDALS
Lieu-dit du terrain	PRATS VIDALS
Localité du terrain	MONTPITOL
Code postal du terrain	31380
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	708
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	707
sec_cadastre3	0A
num_cadastre3	479
Superficie du terrain	11405
Code zone opératoire	4