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Permis d’aménager à Montpinchon (50210) autorisé en 2025

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2025/01/15 à Montpinchon à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2024, autorisé le 15 janvier 2025 par la commune de Montpinchon. Implanté LES AUMONES, à Montpinchon (50210), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

Le projet est porté par COMMUNE DE MONTPINCHON.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Montpinchon compte 534 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES AUMONES, Montpinchon (50210).

Références cadastrales : AB, 85.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONTPINCHON (SIREN 215003500, SIRET 21500350000018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTPINCHON (50210)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 9 554 m²

Faits clés

Date d'autorisation2025/01/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05035024W0001
Code commune INSEE : 50350 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Montpinchon (50210). Le terrain couvre 9 554 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2025 - LES AUMONES -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50350
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	05035024W0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-01-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MONTPINCHON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215003500
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21500350000018
Code postal du demandeur	50210
Localité du demandeur	MONTPINCHON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LES AUMONES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Montpinchon
Code postal du terrain	50210
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	85
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9554
Code zone opératoire	4